Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
250,000 €
Communauté de communes Plaines et Monts de France
51728
6 rue du Général De Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
DURAND Jean-Louis
0160546840
marchespublics@cc-pmf.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026007
Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2 : Assurance dommages aux biens
Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des Ă©lus
Lot 4 : Assurance flotte automobile
Services
66510000
66510000
FR102
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
180 mois
Obligatoire
12 mois
Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2 : Assurance dommages aux biens
Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des Ă©lus
Lot 4 : Assurance flotte automobile
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 452 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance flotte automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |