Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Plaines et Monts de France
- SIRET
-
51728
- Adresse
-
6 rue du Général De Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
- Contact
-
DURAND Jean-Louis
- Téléphone
-
0160546840
-
marchespublics@cc-pmf.fr
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026007
- Intitulé
-
Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
- Description
-
Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2 : Assurance dommages aux biens
Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Lot 4 : Assurance flotte automobile - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
description Objet du marché
Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2 : Assurance dommages aux biens
Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Lot 4 : Assurance flotte automobile
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance responsabilité civile Actif expand_more
Assurance responsabilité civile
02 Assurance dommages aux biens Actif expand_more
Assurance dommages aux biens
03 Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
04 Assurance flotte automobile Actif expand_more
Assurance flotte automobile
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 452 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur