Date limite (DLRO)
03 août 2026 à 11h00
Il reste 13 jour(s)
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
21700311000012
1 PLACE SAINT PIERRE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
0384939018
affaires.juridiques@luxeuil-les-bains.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-05
CONTRATS D'ASSURANCES
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité :
Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2 : Protection fonctionnelle
Lot 3 : Automobile
Lot 4 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 5 : Cyber-risques
Services
66510000
FRC23
Procédure ouverte
2026-08-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
En cas de litige, des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours auprès du Tribunal administratif de Besançon
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité :
Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2 : Protection fonctionnelle
Lot 3 : Automobile
Lot 4 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 5 : Cyber-risques
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Cyber-risques | 66510000 — Services d'assurance | — |