CONTRATS D'ASSURANCES
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- SIRET
-
21700311000012
- Adresse
-
1 PLACE SAINT PIERRE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- Téléphone
-
0384939018
-
affaires.juridiques@luxeuil-les-bains.fr
- Profil acheteur
- http://www.synapse-entreprises.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-05
- Intitulé
-
CONTRATS D'ASSURANCES
- Description
-
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité :
Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2 : Protection fonctionnelle
Lot 3 : Automobile
Lot 4 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 5 : Cyber-risques - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC23
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
En cas de litige, des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours auprès du Tribunal administratif de Besançon
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité :
Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2 : Protection fonctionnelle
Lot 3 : Automobile
Lot 4 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 5 : Cyber-risques
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité civile et risques annexes
02 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Protection fonctionnelle
03 Automobile Actif expand_more
Automobile
04 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
05 Cyber-risques Actif expand_more
Cyber-risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur