Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2025-038

Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France

Le titulaire du présent accord-cadre aura quatre (4) types missions à sa charge :
• mission 1 : relecture du protocole méthodologique de l'enquête ;
• mission 2 : contrôle de la formation des encadrants et des enquêteurs ;
• mission 3 : contrôle de la qualité de l'enquête ;
• mission 4 : apurement des données collectées.

Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.

Services

79311200

79311300

FR101

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est le tribunal administratif relevant du lieu d'exécution des prestations.
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy – 75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00 – Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
− Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
− Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
− Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.