Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-038
- Intitulé
-
Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France
- Description
-
Le titulaire du présent accord-cadre aura quatre (4) types missions à sa charge :
mission 1 : relecture du protocole méthodologique de l'enquête ;
mission 2 : contrôle de la formation des encadrants et des enquêteurs ;
mission 3 : contrôle de la qualité de l'enquête ;
mission 4 : apurement des données collectées.Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311200
- CPV additionnels
-
79311300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est le tribunal administratif relevant du lieu d'exécution des prestations.
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy – 75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00 – Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
− Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
− Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
− Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
description Objet du marché
Le titulaire du présent accord-cadre aura quatre (4) types missions à sa charge :
mission 1 : relecture du protocole méthodologique de l'enquête ;
mission 2 : contrôle de la formation des encadrants et des enquêteurs ;
mission 3 : contrôle de la qualité de l'enquête ;
mission 4 : apurement des données collectées.
Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France Actif expand_more
Le titulaire du présent accord-cadre aura quatre (4) types missions à sa charge :
• mission 1 : relecture du protocole méthodologique de l’enquête ;
• mission 2 : contrôle de la formation des encadrants et des enquêteurs ;
• mission 3 : contrôle de la qualité de l’enquête
• mission 4 : apurement des données collectées.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur