En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

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Date limite (DLRO)

05 octobre 2026 Ă  15h00

Il reste 19 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes Bassée Montois

SIRET: 20004025100023

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Body-pl-la

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2600005

Intitulé

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Description

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Nature du marché

Services

CPV principal

90400000

CPV additionnels

90714400, 90480000, 90492000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR102

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-05+02:00 Ă  17:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.86 MB

description

RC contrĂ´le ANC 2027-2030.pdf

Règlement de consultation · 324 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-84534
Code CPV principal
category 90400000 — Services des eaux usées
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes 90400000 — Services des eaux usées —