Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600005
- Intitulé
-
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
- Description
-
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90400000
- CPV additionnels
-
90714400, 90480000, 90492000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
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01 Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Actif expand_more
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.86 MB
RC contrôle ANC 2027-2030.pdf
Règlement de consultation · 324 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur