En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Contrôle des installations d'assainissement non collectif

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Date limite (DLRO)

05 octobre 2026 à 10h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes Convergence Garonne

SIRET: 20006958100011

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026M07
Intitulé: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
Nature du marché: Services
CPV principal: 90480000
CPV additionnels: 90430000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI11, FRI12, FRI13, FRI14, FRI15, FRI21, FRI22, FRI23, FRI31, FRI32, FRI33, FRI34

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 3.54 MB

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RC.pdf

Règlement de consultation · 242 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-86192

Code CPV principal

category 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Contrôle ANC Convergence Garonne	90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement	—
02	Contrôle ANC SIEA des deux rives	90430000 — Services d'élimination des eaux usées	—