Contrôle des installations d'assainissement non collectif
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026M07
- Intitulé
-
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Description
-
Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
90430000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11, FRI12, FRI13, FRI14, FRI15, FRI21, FRI22, FRI23, FRI31, FRI32, FRI33, FRI34
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
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01 Contrôle ANC Convergence Garonne Actif expand_more
Contrôle ANC Convergence Garonne
02 Contrôle ANC SIEA des deux rives Actif expand_more
Contrôle ANC SIEA des deux rives
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 3.54 MB
RC.pdf
Règlement de consultation · 242 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur