CONTRAT ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS.

caractéristiques principales:Accord cadre comprenant un contrat de Prestations d'entretien, de maintenance préventive et curative, de dépannage et d'assistance technique des installations et réseaux d'assainissement du patrimoine (individuel et collectif), des parties privatives et parties communes, et autres ouvrages d'Habitat Hauts-de-France et de Habitat Logement Immobilier (HLI) et une partie à bons de commande pour les travaux curatifs
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:520, Bd du Parc
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:[email protected]
ville du moa balisée:COQUELLES
siret du moa balisé:66175006700117
téléphone du contact balisé:+33 321008127
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 45232410 - Travaux d'assainissement, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
code postal du moa balisé:62231
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/607063-2026/pdfs
objet du marché:CONTRAT ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS
texte du lot:3 - Agences DUNKERQUE - SAINT OMER - Accord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire - CPV: 45232410 90480000
texte du lot:1 - Agences BERCK SUR MER et BETHUNE - Accord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire - CPV: 45232410 90480000
texte du lot:2 - Agences BOULOGNE SUR MER - CALAIS - Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et un accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaireAccord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire - CPV: 45232410 90480000
texte du lot:5 - Patrimoine HLI - Accord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire - CPV: 45232410 90480000
texte du lot:4 - Agences ROUBAIX - VALENCIENNES - Accord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire - CPV: 45232410 90480000
Référence Marché:607063-2026
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607063-2026 - Mise en concurrence
607063-2026.
607063-2026 - Mise en concurrence
France - Service de gestion du réseau d'assainissement - CONTRAT ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS
OJ S 170/2026 03/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONTRAT ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS
Description: Accord cadre comprenant un contrat de Prestations d'entretien, de maintenance préventive et curative, de dépannage et d'assistance technique des installations et réseaux d'assainissement du patrimoine (individuel et collectif), des parties privatives et parties communes, et autres ouvrages d'Habitat Hauts-de-France et de Habitat Logement Immobilier (HLI) et une partie à bons de commande pour les travaux curatifs
Identifiant de la procédure: 6d398cf0-5112-4b4a-bdd0-077fdef324f9.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 1 - Agences BERCK SUR MER et BETHUNE
Description: Accord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1167045.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: 2 - Agences BOULOGNE SUR MER - CALAIS
Description: Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et un accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaireAccord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1167045.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: 3 - Agences DUNKERQUE - SAINT OMER
Description: Accord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1167045.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: 4 - Agences ROUBAIX - VALENCIENNES
Description: Accord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1167045.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: 5 - Patrimoine HLI
Description: Accord cadre mixte : Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1167045.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Numéro d'enregistrement: 66175006700117.
Adresse postale: 520, Bd du Parc
Ville: COQUELLES
Code postal: 62231.
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 321008127.
Profil de l'acheteur: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709.
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d'enregistrement: 41154170900035.
Adresse postale: 520, Bd du Parc
Ville: COQUELLES
Code postal: 62231.
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 321008127.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 883efcd3-442f-4d5f-9d27-899b4b93a7bc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/09/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 607063-2026.
Numéro de publication au JO S: 170/2026.
Date de publication: 03/09/2026