Date limite (DLRO)
02 décembre 2026 à 10h00
Il reste 28 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
FRL-10092026
Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Services
90714000
43328000, 45231112
FR106
Procédure ouverte
2026-12-02+01:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
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DCE FRL-10092026
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières | 90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales | — |
| 02 | Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées | 90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales | — |