Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
FRL-10092026
- Intitulé
-
Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
- Description
-
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90714000
- CPV additionnels
-
43328000, 45231112
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-02+01:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
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Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
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Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE FRL-10092026
DCE complet · 1.54 MB
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.54 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur