Date limite (DLRO)
26 octobre 2026 Ă 12h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
530,000 €
2026-16
Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.
Services
71700000
90700000
FRK26
Procédure ouverte
2026-10-26+01:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.
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Pièce du dossier · 2.21 MB
RC.pdf
Règlement de consultation · 315 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse | 71700000 — Services de surveillance et de contrôle | 530,000 € |