Date limite (DLRO)
22 juin 2026 Ă 14h00
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
1,600,000 âŹ
Organisme de droit public
Protection sociale
2026.AO.3.006
CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet des prestations de contrĂŽles mĂ©dicaux des arrĂȘts de travail de courte durĂ©e.
La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques ParticuliÚres.
Services
66512220
Procédure ouverte
2026-06-22+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Les recours pouvant ĂȘtre exercĂ©s sont les rĂ©fĂ©rĂ©s
précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon
les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la
signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet des prestations de contrĂŽles mĂ©dicaux des arrĂȘts de travail de courte durĂ©e.
La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques ParticuliÚres.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE | 66512200 â Services d'assurance maladie | 1,600,000 ⏠|