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CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE

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Date limite (DLRO)

22 juin 2026 Ă  14h00

Il reste 10 jour(s)

euro

Montant estimé

1,600,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

2026.AO.3.006

Intitulé

CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE

Description

Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet des prestations de contrĂŽles mĂ©dicaux des arrĂȘts de travail de courte durĂ©e.
La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques ParticuliÚres.

Nature du marché

Services

CPV principal

66512220

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-22+02:00 Ă  16:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les recours pouvant ĂȘtre exercĂ©s sont les rĂ©fĂ©rĂ©s
précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon
les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă  la
signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.

description Résumé de l'AAPC

Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet des prestations de contrĂŽles mĂ©dicaux des arrĂȘts de travail de courte durĂ©e.
La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques ParticuliÚres.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-56746
Code CPV principal
category 66512220 — Services d'assurance mĂ©dicale
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE 66512200 — Services d'assurance maladie 1,600,000 €