CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026.AO.3.006
- Intitulé
-
CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE
- Description
-
Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée.
La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512220
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-22+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours pouvant être exercés sont les référés
précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon
les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la
signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée.
La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE Actif expand_more
Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte
durée. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur