En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Contrôles réglementaires amiante - plomb et Travaux de désamiantage - déplombage pour les services et certains établissements publics de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 32 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

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description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre répondant aux besoins de contrôles réglementaires amiante et plomb, et aux travaux de désamiantage et de déplombage sur des bâtiments des services déconcentrés et des établissements publics de l'État situés en région Nouvelle-Aquitaine

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur la rĂ©alisation de contrĂ´les rĂ©glementaires relatifs Ă  l'amiante et au plomb, ainsi que sur des travaux de dĂ©samiantage et de dĂ©plombage.
  • • DĂ©tail des contrĂ´les amiante : Les contrĂ´les amiante comprennent le Dossier Technique Amiante (DTA) initial ou mise Ă  jour, l'Ă©valuation pĂ©riodique de l’état de conservation des matĂ©riaux, le repĂ©rage amiante avant travaux (RAAT), le repĂ©rage amiante avant dĂ©molition (RAAD), les mesures d’empoussièrement et l’examen visuel après travaux.
  • • DĂ©tail des contrĂ´les plomb : Les contrĂ´les plomb comprennent le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), le repĂ©rage plomb avant travaux, le repĂ©rage plomb avant dĂ©molition et les mesures lingettes plomb.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique et allotissement : Les prestations sont destinĂ©es aux services et certains Ă©tablissements publics de l'Etat en rĂ©gion Nouvelle-Aquitaine, rĂ©parties en 10 lots techniques et gĂ©ographiques couvrant diffĂ©rents dĂ©partements de la rĂ©gion, avec un allotissement distinct entre contrĂ´les rĂ©glementaires (lots 1 Ă  5) et travaux (lots 6 Ă  10).
euro
Jusqu'à 7 680 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs aptitudes et capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières, notamment par des certificats de qualification professionnelle et des attestations de certification spĂ©cifiques selon les lots (certification "avec mention" pour contrĂ´les, certification COFRAC ou Ă©quivalent pour travaux).
  • • PrĂ©sentation de la candidature : Les candidatures peuvent ĂŞtre prĂ©sentĂ©es sous forme de Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) ou hors DUME avec formulaires DC1 et DC2. Les groupements d'entreprises sont autorisĂ©s sous forme conjointe ou solidaire.
  • • Sous-traitance : La sous-traitance est autorisĂ©e partiellement avec prĂ©sentation des sous-traitants via formulaire DC4. Le candidat doit justifier des capacitĂ©s des sous-traitants si ceux-ci sont mobilisĂ©s.
  • • Critères d'attribution des offres : Pour les lots 1 Ă  5 (contrĂ´les) : prix 50 %, mĂ©thodologie 10 %, moyens humains 10 %, qualitĂ© des livrables 5 %, devis fictif 5 %, dĂ©marches environnementales 20 %. Pour les lots 6 Ă  10 (travaux) : prix 50 %, mĂ©thodologie 10 %, moyens humains 10 %, moyens matĂ©riels 5 %, devis fictif 5 %, dĂ©marches environnementales 20 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 50 %
Méthodologie mise en place pour exécuter l'accord-cadre 10 %
Moyens humains de l'entreprise affectés à l'accord-cadre 10 %
Qualité des livrables remis (lots 1 à 5) / Moyens matériels (lots 6 à 10) 5 %
Devis fictif 5 %
Démarches de qualité environnementale 20 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de l'accord-cadre : DurĂ©e initiale de 2 ans Ă  compter de la notification, reconductible deux fois pour un an, soit une durĂ©e maximale de 4 ans.
  • • ModalitĂ©s d'attribution et restrictions : Un mĂŞme opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas soumissionner simultanĂ©ment sur un lot de contrĂ´les et le lot travaux correspondant dans un mĂŞme secteur gĂ©ographique (lots 1 et 6, 2 et 7, etc.). Variantes non autorisĂ©es.
  • • Prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles : Une prestation supplĂ©mentaire facultative portant sur le traitement des archives est prĂ©vue pour les lots 6 Ă  10, sans incidence sur le classement des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2026 PFRANA 15.zip

Pièce du dossier · 3.53 MB

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DESAMIANTAGE_2026_FicheInfoEssentielles.pdf

Complément

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RC_DESAMIANTAGE_2026PFRANA15.pdf

Règlement de consultation · 626 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-PFRANA-15
Code CPV principal
category 45262660 — Travaux de désamiantage
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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