Contrôles réglementaires amiante - plomb et Travaux de désamiantage - déplombage pour les services et certains établissements publics de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine
description Objet du marché
Accord-cadre répondant aux besoins de contrôles réglementaires amiante et plomb, et aux travaux de désamiantage et de déplombage sur des bâtiments des services déconcentrés et des établissements publics de l'État situés en région Nouvelle-Aquitaine
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à l'amiante et au plomb, ainsi que sur des travaux de désamiantage et de déplombage.
- • Détail des contrôles amiante : Les contrôles amiante comprennent le Dossier Technique Amiante (DTA) initial ou mise à jour, l'évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux, le repérage amiante avant travaux (RAAT), le repérage amiante avant démolition (RAAD), les mesures d’empoussièrement et l’examen visuel après travaux.
- • Détail des contrôles plomb : Les contrôles plomb comprennent le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), le repérage plomb avant travaux, le repérage plomb avant démolition et les mesures lingettes plomb.
- • Périmètre géographique et allotissement : Les prestations sont destinées aux services et certains établissements publics de l'Etat en région Nouvelle-Aquitaine, réparties en 10 lots techniques et géographiques couvrant différents départements de la région, avec un allotissement distinct entre contrôles réglementaires (lots 1 à 5) et travaux (lots 6 à 10).
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs aptitudes et capacités professionnelles, techniques et financières, notamment par des certificats de qualification professionnelle et des attestations de certification spécifiques selon les lots (certification "avec mention" pour contrôles, certification COFRAC ou équivalent pour travaux).
- • Présentation de la candidature : Les candidatures peuvent être présentées sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec formulaires DC1 et DC2. Les groupements d'entreprises sont autorisés sous forme conjointe ou solidaire.
- • Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée partiellement avec présentation des sous-traitants via formulaire DC4. Le candidat doit justifier des capacités des sous-traitants si ceux-ci sont mobilisés.
- • Critères d'attribution des offres : Pour les lots 1 à 5 (contrôles) : prix 50 %, méthodologie 10 %, moyens humains 10 %, qualité des livrables 5 %, devis fictif 5 %, démarches environnementales 20 %. Pour les lots 6 à 10 (travaux) : prix 50 %, méthodologie 10 %, moyens humains 10 %, moyens matériels 5 %, devis fictif 5 %, démarches environnementales 20 %.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 50 % |
| Méthodologie mise en place pour exécuter l'accord-cadre | 10 % |
| Moyens humains de l'entreprise affectés à l'accord-cadre | 10 % |
| Qualité des livrables remis (lots 1 à 5) / Moyens matériels (lots 6 à 10) | 5 % |
| Devis fictif | 5 % |
| Démarches de qualité environnementale | 20 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 à 12h00.
- • Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 2 ans à compter de la notification, reconductible deux fois pour un an, soit une durée maximale de 4 ans.
- • Modalités d'attribution et restrictions : Un même opérateur économique ne peut pas soumissionner simultanément sur un lot de contrôles et le lot travaux correspondant dans un même secteur géographique (lots 1 et 6, 2 et 7, etc.). Variantes non autorisées.
- • Prestations supplémentaires éventuelles : Une prestation supplémentaire facultative portant sur le traitement des archives est prévue pour les lots 6 à 10, sans incidence sur le classement des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (10 lots)
01 Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79) Actif expand_more
Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).
02 Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19) Actif expand_more
Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19)
03 Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) Actif expand_more
Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
04 Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne ... Actif expand_more
Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24)
Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24)
05 Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64) Actif expand_more
Contrôles réglementaires amiante - plomb - départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64)
06 Travaux de désamiantage - déplombage - départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79) Actif expand_more
Travaux de désamiantage - déplombage - départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)
07 Travaux de désamiantage - déplombage - départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19) Actif expand_more
Travaux de désamiantage - déplombage - départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19)
08 Travaux de désamiantage - déplombage - départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) Actif expand_more
Travaux de désamiantage - déplombage - départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
09 Travaux de désamiantage - déplombage - départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24) Actif expand_more
Travaux de désamiantage - déplombage - départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24)
10 Travaux de désamiantage - déplombage - départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64) Actif expand_more
Travaux de désamiantage - déplombage - départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64)
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026 PFRANA 15.zip
Pièce du dossier · 3.53 MB
RC_DESAMIANTAGE_2026PFRANA15.pdf
Règlement de consultation · 626 KB
DESAMIANTAGE_2026_FicheInfoEssentielles.pdf
Complément · 3.53 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur