Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services et établissements publics de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine

description Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique de la construction se rapportant à des travaux réalisés au profit des services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique de la construction (CTC) liées à des travaux de réhabilitation, rénovation, réaménagement et construction.
• Bénéficiaires : Ces missions sont réalisées au profit des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
• Allotissement géographique : Le marché est divisé en 5 lots correspondant à des groupements de départements : lot 1 (Haute-Vienne, Creuse, Corrèze), lot 2 (Vienne, Deux-Sèvres), lot 3 (Charente, Charente-Maritime), lot 4 (Gironde, Lot-et-Garonne, Dordogne), lot 5 (Landes, Pyrénées-Atlantiques).
• Montants estimés et maximums : Le montant estimé total est de 700 000 € HT réparti par lot (60 000 € HT à 370 000 € HT). Le montant maximum global est fixé à 2 100 000 € HT, soit le triple des estimations par lot.

euro

Jusqu'à 2 100 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier d'un agrément de contrôleur technique en cours de validité ou équivalent, fournir des preuves de capacités professionnelles, techniques et financières, et respecter les interdictions de soumissionner.
• Forme de candidature : La candidature peut être présentée via le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou par les formulaires DC1 et DC2.
• Groupements et sous-traitance : Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires, chaque membre devant fournir ses justificatifs. La sous-traitance est autorisée partiellement avec déclaration via DC4.
• Critères d'attribution pondérés : L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants : prix des prestations (60 %), organisation et moyens humains (20 %), méthodologie de travail (10 %), démarches de qualité environnementale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60 %
Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés	20 %
Méthodologie de travail proposée	10 %
Démarches de qualité environnementale	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 à 12h00.
• Durée de l'accord-cadre : Durée ferme initiale de 2 ans, reconductible deux fois pour 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Modalités de transmission des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme PLACE, les offres papier sont irrégulières.