Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 10h30
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
450,000 €
Mulhouse Alsace Agglomération
20006600900024
9 avenue Konrad Adenauer, 68390 SAUSHEIM
0389337979
commande.publique-agglo@m2a.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S0046
Contrôles réglementaires - Centrale thermique de l'Illberg et réseaux de chaleur
Contrôles réglementaires - Centrale Thermique de l’Illberg et réseaux de chaleur.
Il s’agit de l’ensemble des contrôles réglementaires nécessaires au bon fonctionnement de la centrale thermique de l’Illberg et de ses réseaux.
Services
71630000
71631000, 71700000, 90731300, 90733000
FRF12
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 11:30:00+01:00
10
10
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Contrôles réglementaires - Centrale Thermique de l’Illberg et réseaux de chaleur.
Il s’agit de l’ensemble des contrôles réglementaires nécessaires au bon fonctionnement de la centrale thermique de l’Illberg et de ses réseaux.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Pollution atmosphérique | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 150,000 € |
| 02 | Nuisances sonores et bruits | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 10,000 € |
| 03 | Comptage d'énergie en chaufferie et sous-stations | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 45,000 € |
| 04 | Vérification électrique en chaufferie et sous-stations | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 20,000 € |
| 05 | Vérification des équipements de protection individuelle et accès en hauteur | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 15,000 € |
| 06 | Vérification des équipements sous pression | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 50,000 € |
| 07 | Contrôles des soupapes de sécurité | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 30,000 € |
| 08 | Contrôle des systèmes de détection gaz et incendie | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 75,000 € |
| 09 | Contrôle des moyens de levage | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 30,000 € |
| 10 | Eaux industrielles et souterraines | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 25,000 € |