Contrôles réglementaires - Centrale thermique de l'Illberg et réseaux de chaleur

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La

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2026S0046

Contrôles réglementaires - Centrale thermique de l'Illberg et réseaux de chaleur

Contrôles réglementaires - Centrale Thermique de l’Illberg et réseaux de chaleur.
Il s’agit de l’ensemble des contrôles réglementaires nécessaires au bon fonctionnement de la centrale thermique de l’Illberg et de ses réseaux.

Services

71630000

71631000, 71700000, 90731300, 90733000

FRF12

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 11:30:00+01:00

10

10

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.