En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

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Date limite (DLRO)

30 avril 2026 Ă  10h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis

SIRET: 55783

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département de la Seine-Saint-Denis

SIRET

55783

Adresse

Hôtel du Département, 93000 Bobigny

Contact

TROUSSEL Stéphane

Téléphone

0143939393

Email

commande-publique@seinesaintdenis.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026930096

Intitulé

Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

CPV additionnels

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-04-30+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-26470
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —