Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
-
55783
- Adresse
-
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
-
TROUSSEL Stéphane
- Téléphone
-
0143939393
-
commande-publique@seinesaintdenis.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026930096
- Intitulé
-
Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire
- Description
-
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire Actif expand_more
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur