Lot n°00
Services
Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire
Acheteur
account_balance
Département de la Seine-Saint-Denis
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on
93000 Bobigny
description Description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Bobigny 93000
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
replay
Renouvellements : 5 maximum
Extension de garantie pour les agents en arrêts de travail à la date de leur adhésion (la Pse est décrite à l'article 4 de la pièce P03_cpr du Dce)