En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

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Date limite (DLRO)

25 août 2026 à 11h00

Il reste 35 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

SIRET

20007032400013

Adresse

11 avenue de la liberation CS 70047, 54300 LUNEVILLE

Téléphone

0383740500

Email

marchepublic@delunevilleabaccarat.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-010SER

Intitulé

Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

Description

Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-08-25+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

84 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal Administratif de Nancy

description Résumé de l'AAPC

Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-66995
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot unique 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —