Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- SIRET
-
20007032400013
- Adresse
-
11 avenue de la liberation CS 70047, 54300 LUNEVILLE
- Téléphone
-
0383740500
-
marchepublic@delunevilleabaccarat.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-010SER
- Intitulé
-
Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
- Description
-
Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-25+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
84 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nancy
description Objet du marché
Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Lot unique Actif expand_more
Lot unique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.