Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
6,000,000 €
DĂ©partement de l'Aube
22100005200011
2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
Service des marchés
+33 0325425224
marche@aube.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26D0038
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube.
Lot unique / variantes non autorisées
Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle
Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Services
85000000
66512000
FRF22
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube.
Lot unique / variantes non autorisées
Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle
Lieu d'exécution : Département de l'Aube
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |