Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de l'Aube
- SIRET
-
22100005200011
- Adresse
-
2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
- Contact
-
Service des marchés
- Téléphone
-
+33 0325425224
-
marche@aube.fr
- Profil acheteur
- http://www.xmarches.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26D0038
- Intitulé
-
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
- Description
-
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube.
Lot unique / variantes non autorisées
Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle
Lieu d'exécution : Département de l'Aube - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85000000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube.
Lot unique / variantes non autorisées
Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle
Lieu d'exécution : Département de l'Aube
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube Actif expand_more
Complémentaire prévoyance
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur