Date limite (DLRO)
20 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
1,600,000 €
DĂ©partement de la Seine-Saint-Denis
55783
HĂ´tel du DĂ©partement, 93000 Bobigny
TROUSSEL Stéphane
0143939393
commande-publique@seinesaintdenis.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026930004
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.
Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…).
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires.
- Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché.
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires
Services
71317210
71317210
FR106
Procédure ouverte
2026-04-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.
Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…).
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires.
- Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché.
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 - Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 800,000 € |
| 02 | Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 800,000 € |