Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
-
55783
- Adresse
-
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
-
TROUSSEL Stéphane
- Téléphone
-
0143939393
-
commande-publique@seinesaintdenis.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026930004
- Intitulé
-
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
- Description
-
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.
Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…).
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires.
- Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché.
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317210
- CPV additionnels
-
71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.
Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…).
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires.
- Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché.
- Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ;
- Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 - Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure Actif expand_more
Lot n°1 - Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure :
Ce lot porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), quel que soit la catégorie, pour l'ensemble des opérations de travaux réalisés en surface, incluant les bâtiments, les aménagements extérieurs, la voirie et les infrastructures
02 Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement Actif expand_more
Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement.
Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièc…
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Disponible sur le profil acheteur