Création d'un carrefour giratoire à l'intersection de la route de bordeaux RD489 et de la rue des Droits de l'Homme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS

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27 chemin du stade, 69670 Vaugneray

MALOSSE Daniel

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026MT01

Création d'un carrefour giratoire à l'intersection de la route de bordeaux RD489 et de la rue des Droits de l'Homme

Création d'un carrefour giratoire

Travaux

45233128

45233128

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

24 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique