Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 28 jour(s)
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MARECHAL Guillaume
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La
Services généraux des administrations publiques
64844 / 26-078
Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Services
71335000
71335000
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
21 mois
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource | 71335000 — Études techniques | — |