Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
- SIRET
-
50623
- Adresse
-
30 avenue Eugène Gazeau, 60300 Senlis
- Contact
-
MARECHAL Guillaume
- Téléphone
-
0344990860
-
contact@ccsso.fr
- Profil acheteur
- https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
64844 / 26-078
- Intitulé
-
Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
- Description
-
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
- CPV additionnels
-
71335000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
21 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
description Objet du marché
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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00 Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de... Actif expand_more
Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur