CRÉATION/RÉALISATION DES CHARS ET ÉLÉMENTS D'ANIMATION DU CARNAVAL DE NICE

La

Services généraux des administrations publiques

25V1438

CRÉATION/RÉALISATION DES CHARS ET ÉLÉMENTS D'ANIMATION DU CARNAVAL DE NICE

Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet la création et la réalisation de chars pour le Carnaval de Nice. Elle est composée de 13 lots distincts (lots chars et lots modules). Outre la fabrication du char et des éléments d'animation (pour les lots modules), chaque marché inclut également la participation à six défilés selon le programme officiel annuel du Carnaval. Chaque année, un nouveau thème sera dévoilé et les titulaires de chacun des lots devront proposer un projet s'y rapportant.

Services

92300000

92312200

FRL03

Procédure ouverte

2026-05-20+02:00 à 14:00:00+02:00

13

13

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine
par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr