Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement

Agglomération Roissy Pays de France

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DOLL Pascal

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La

Services généraux des administrations publiques

26127_128

Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum.
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires, avec deux opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande attribués en cascade (sans remise en concurrence - par ordre de priorité au regard du classement des offres)

Services

90480000

90480000

Procédure ouverte

2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique