Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agglomération Roissy Pays de France
- SIRET
-
53867
- Adresse
-
6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
- Contact
-
DOLL Pascal
- Téléphone
-
0134290306
-
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26127_128
- Intitulé
-
Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum.
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires, avec deux opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande attribués en cascade (sans remise en concurrence - par ordre de priorité au regard du classement des offres) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
90480000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum.
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires, avec deux opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande attribués en cascade (sans remise en concurrence - par ordre de priorité au regard du classement des offres)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Curage des réseaux d'assainissement Actif expand_more
Contrat n°26127
02 Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants Actif expand_more
Contrat n°26028
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur