En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

DDFIP 03 Marché de prestation des commissions de justice dans le cadre PCA

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

a4n

description Résumé de l'AAPC

Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur l’intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable, en phase comminatoire amiable, de crĂ©ances prises en charge par les comptables de la DGFiP.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les dĂ©biteurs domiciliĂ©s dans le dĂ©partement de l’Allier.
  • • Allotissement : La consultation est constituĂ©e d’un lot unique et n’est pas allotie.
  • • Volume indicatif : Le nombre annuel de demandes est estimĂ© Ă  3, Ă  titre indicatif et sans engagement de l’acheteur.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : La candidature peut ĂŞtre prĂ©sentĂ©e au moyen du DUME ou d’une dĂ©claration Ă©quivalente (DC1 et DC2) ; les candidatures individuelles et en groupement conjoint ou solidaire sont admises.
  • • CapacitĂ©s et rĂ©fĂ©rences : La candidature doit prĂ©ciser le chiffre d’affaires et les effectifs des trois dernières annĂ©es, ainsi que les principaux services rĂ©alisĂ©s pendant cette pĂ©riode avec leur nature, leur montant, leur date et leur destinataire.
  • • Groupement et sous-traitance : En cas de groupement, les renseignements sont fournis pour chaque membre et le mandataire doit ĂŞtre habilitĂ© par les membres ; les capacitĂ©s des sous-traitants doivent ĂŞtre prĂ©cisĂ©es le cas Ă©chĂ©ant.
  • • Contenu de l’offre technique : Le mĂ©moire technique dĂ©crit notamment les moyens et mĂ©thodes de recouvrement, la zone d’intervention, les modalitĂ©s de restitution des informations et les mesures environnementales proposĂ©es.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Kbis draft Références de services draft Habilitation du mandataire draft Mémoire technique draft Justificatif d’affiliation à un centre serveur draft Engagement relatif aux cahiers des charges techniques

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Adéquation des moyens et de la zone d’intervention 10 points
Moyens mobilisés pour la phase comminatoire 40 points
Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens 10 points
Fréquence de restitution des états et informations 10 points
Délais de reversement des sommes recouvrées 20 points
Organisation et mesures environnementales 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre reçues au plus tard le 14 dĂ©cembre 2026 Ă  12h00.
  • • Questions et modifications : Les questions doivent ĂŞtre posĂ©es sur la PLACE au plus tard le 30 novembre 2026 Ă  12h00 ; les rĂ©ponses et les Ă©ventuelles modifications du dossier sont prĂ©vues au plus tard le 7 dĂ©cembre 2026 Ă  18h00.
  • • DurĂ©e et dĂ©marrage : Le marchĂ© est conclu pour trois ans Ă  compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est ultĂ©rieure.
  • • Points de vigilance : Les variantes sont interdites ; les offres sont valables 120 jours Ă  compter de la date limite de rĂ©ception, et l’acheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© de nĂ©gocier.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.7 MB

description

RDC MARCHE HUISSIER DDFIP 03 PCA.odt

Règlement de consultation · 531 KB

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RC_An1_ An2_et_An3.zip

Complément · 1.7 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-3_DDFIP03_PCA
Code CPV principal
category 75242110 — Services d'huissier de justice
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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