Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
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Acheteur
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
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folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Adéquation des moyens et de la zone d’intervention | 10 points |
| Moyens mobilisés pour la phase comminatoire | 40 points |
| Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens | 10 points |
| Fréquence de restitution des états et informations | 10 points |
| Délais de reversement des sommes recouvrées | 20 points |
| Organisation et mesures environnementales | 10 points |
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DCE.zip
Pièce du dossier · 1.7 MB
RDC MARCHE HUISSIER DDFIP 03 PCA.odt
Règlement de consultation · 531 KB
RC_An1_ An2_et_An3.zip
Complément · 1.7 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur