DDFIP 03 Marché de prestation des commissions de justice dans le cadre PCA
description Objet du marché
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur l’intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable, en phase comminatoire amiable, de créances prises en charge par les comptables de la DGFiP.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les débiteurs domiciliés dans le département de l’Allier.
- • Allotissement : La consultation est constituée d’un lot unique et n’est pas allotie.
- • Volume indicatif : Le nombre annuel de demandes est estimé à 3, à titre indicatif et sans engagement de l’acheteur.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée au moyen du DUME ou d’une déclaration équivalente (DC1 et DC2) ; les candidatures individuelles et en groupement conjoint ou solidaire sont admises.
- • Capacités et références : La candidature doit préciser le chiffre d’affaires et les effectifs des trois dernières années, ainsi que les principaux services réalisés pendant cette période avec leur nature, leur montant, leur date et leur destinataire.
- • Groupement et sous-traitance : En cas de groupement, les renseignements sont fournis pour chaque membre et le mandataire doit être habilité par les membres ; les capacités des sous-traitants doivent être précisées le cas échéant.
- • Contenu de l’offre technique : Le mémoire technique décrit notamment les moyens et méthodes de recouvrement, la zone d’intervention, les modalités de restitution des informations et les mesures environnementales proposées.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Adéquation des moyens et de la zone d’intervention | 10 points |
| Moyens mobilisés pour la phase comminatoire | 40 points |
| Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens | 10 points |
| Fréquence de restitution des états et informations | 10 points |
| Délais de reversement des sommes recouvrées | 20 points |
| Organisation et mesures environnementales | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 14 décembre 2026 à 12h00.
- • Questions et modifications : Les questions doivent être posées sur la PLACE au plus tard le 30 novembre 2026 à 12h00 ; les réponses et les éventuelles modifications du dossier sont prévues au plus tard le 7 décembre 2026 à 18h00.
- • Durée et démarrage : Le marché est conclu pour trois ans à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
- • Points de vigilance : Les variantes sont interdites ; les offres sont valables 120 jours à compter de la date limite de réception, et l’acheteur se réserve la possibilité de négocier.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.7 MB
RDC MARCHE HUISSIER DDFIP 03 PCA.odt
Règlement de consultation · 531 KB
RC_An1_ An2_et_An3.zip
Complément · 1.7 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur