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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 2026-3_DDFIP03_PCA

DDFIP 03 Marché de prestation des commissions de justice dans le cadre PCA

description Objet du marché

Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marché porte sur l’intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable, en phase comminatoire amiable, de créances prises en charge par les comptables de la DGFiP.
  • • Périmètre géographique : Les prestations concernent les débiteurs domiciliés dans le département de l’Allier.
  • • Allotissement : La consultation est constituée d’un lot unique et n’est pas allotie.
  • • Volume indicatif : Le nombre annuel de demandes est estimé à 3, à titre indicatif et sans engagement de l’acheteur.

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée au moyen du DUME ou d’une déclaration équivalente (DC1 et DC2) ; les candidatures individuelles et en groupement conjoint ou solidaire sont admises.
  • • Capacités et références : La candidature doit préciser le chiffre d’affaires et les effectifs des trois dernières années, ainsi que les principaux services réalisés pendant cette période avec leur nature, leur montant, leur date et leur destinataire.
  • • Groupement et sous-traitance : En cas de groupement, les renseignements sont fournis pour chaque membre et le mandataire doit être habilité par les membres ; les capacités des sous-traitants doivent être précisées le cas échéant.
  • • Contenu de l’offre technique : Le mémoire technique décrit notamment les moyens et méthodes de recouvrement, la zone d’intervention, les modalités de restitution des informations et les mesures environnementales proposées.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Kbis draft Références de services draft Habilitation du mandataire draft Mémoire technique draft Justificatif d’affiliation à un centre serveur draft Engagement relatif aux cahiers des charges techniques

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Adéquation des moyens et de la zone d’intervention 10 points
Moyens mobilisés pour la phase comminatoire 40 points
Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens 10 points
Fréquence de restitution des états et informations 10 points
Délais de reversement des sommes recouvrées 20 points
Organisation et mesures environnementales 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 14 décembre 2026 à 12h00.
  • • Questions et modifications : Les questions doivent être posées sur la PLACE au plus tard le 30 novembre 2026 à 12h00 ; les réponses et les éventuelles modifications du dossier sont prévues au plus tard le 7 décembre 2026 à 18h00.
  • • Durée et démarrage : Le marché est conclu pour trois ans à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
  • • Points de vigilance : Les variantes sont interdites ; les offres sont valables 120 jours à compter de la date limite de réception, et l’acheteur se réserve la possibilité de négocier.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 1.7 MB

description

RDC MARCHE HUISSIER DDFIP 03 PCA.odt

Règlement de consultation · 531 KB

insert_drive_file

RC_An1_ An2_et_An3.zip

Complément · 1.7 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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