DRFIP76-CJ-PCA
description Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-Maritime
auto_awesome Résumé IA du RC
Cliquez sur "Demander le résumé IA" pour obtenir une analyse rapide de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Administration par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 2.19 MB
réglement de consultation.pdf
Règlement de consultation · 203 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 2.19 MB
réglement de consultation.pdf
Règlement de consultation · 203 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur