Marché de services de Commissaires de Justice pour les phases comminatoires amiables
description Objet du marché
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
auto_awesome Résumé IA du RC
Cliquez sur "Demander le résumé IA" pour obtenir une analyse rapide de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Administration par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.5 MB
Réglement de consultation CJ_.zip
Règlement de consultation · 1.47 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur