En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Définition des aléas inondation sur le bassin versant de l'Orb Amont

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Date limite (DLRO)

10 juillet 2026 à 15h30

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation porte sur la définition des aléas inondation sur le bassin versant de l'Orb Amont en vue de l'élaboration de PPRI

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations intellectuelles consistant en des études de définition des aléas inondation préalables à l’élaboration ou la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi).
• Périmètre géographique : Les études concernent les communes du bassin versant de l’Orb Amont.
• Allotissement : Le marché n’est pas décomposé en tranches ou en lots.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1), une déclaration du candidat (formulaire DC2), et le cas échéant une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ou un document unique de marché européen (DUME).
• Composition de l’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement signé, le CCAP et le CCTP paraphés et signés, ainsi qu’un mémoire technique détaillant les méthodes, moyens, planning, organisation, CV des intervenants, et pratiques environnementales.
• Documents à fournir par le candidat retenu : Avant notification, le candidat retenu doit fournir une déclaration sur l’honneur, certificats fiscaux et sociaux, attestations relatives aux travailleurs détachés, numéro unique d’identification, et attestations d’assurance.
• Critères d’attribution pondérés : Les critères sont pondérés ainsi : valeur technique 60 % (composition et qualifications 15 %, cohérence et pertinence technique 40 %, qualités de synthèse 5 %), prix 25 % (prix global forfaitaire 20 %, cohérence décomposition prix 5 %), planning 10 % (cohérence 5 %, optimisation 5 %), pratiques environnementales 5 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft DUME draft Mémoire technique draft Attestations d’assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 %
Prix	25 %
Planning de réalisation	10 %
Pratiques environnementales	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 10 juillet 2026 à 17h30 heure locale de l’adresse de l’acheteur.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation PLACE.
• Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas prévues. Les candidats peuvent proposer des réserves mineures dans leur mémoire technique. La négociation n’est pas prévue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_Aleas_Orb_Amont.zip

Pièce du dossier · 117 MB

description

04.2026_RC_ORB_vpp.pdf

Règlement de consultation · 322 KB

verified

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag Aleas_Orb_Amont

Code CPV principal

category 90711100 — Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Définition des aléas inondation sur le bassin versant de l'Orb Amont	90711100 — Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction	—