Définition des aléas inondation sur le bassin versant de l'Orb Amont
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la définition des aléas inondation sur le bassin versant de l'Orb Amont en vue de l'élaboration de PPRI
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations intellectuelles consistant en des études de définition des aléas inondation préalables à l’élaboration ou la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi).
- • Périmètre géographique : Les études concernent les communes du bassin versant de l’Orb Amont.
- • Allotissement : Le marché n’est pas décomposé en tranches ou en lots.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1), une déclaration du candidat (formulaire DC2), et le cas échéant une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ou un document unique de marché européen (DUME).
- • Composition de l’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement signé, le CCAP et le CCTP paraphés et signés, ainsi qu’un mémoire technique détaillant les méthodes, moyens, planning, organisation, CV des intervenants, et pratiques environnementales.
- • Documents à fournir par le candidat retenu : Avant notification, le candidat retenu doit fournir une déclaration sur l’honneur, certificats fiscaux et sociaux, attestations relatives aux travailleurs détachés, numéro unique d’identification, et attestations d’assurance.
- • Critères d’attribution pondérés : Les critères sont pondérés ainsi : valeur technique 60 % (composition et qualifications 15 %, cohérence et pertinence technique 40 %, qualités de synthèse 5 %), prix 25 % (prix global forfaitaire 20 %, cohérence décomposition prix 5 %), planning 10 % (cohérence 5 %, optimisation 5 %), pratiques environnementales 5 %.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60 % |
| Prix | 25 % |
| Planning de réalisation | 10 % |
| Pratiques environnementales | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 10 juillet 2026 à 17h30 heure locale de l’adresse de l’acheteur.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation PLACE.
- • Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- • Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas prévues. Les candidats peuvent proposer des réserves mineures dans leur mémoire technique. La négociation n’est pas prévue.
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01 Définition des aléas inondation sur le bassin versant de l'Orb Amont Actif expand_more
La présente consultation porte sur la définition des aléas inondation sur le bassin versant de l'Orb Amont en vue de l'élaboration de PPRI
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_Aleas_Orb_Amont.zip
Pièce du dossier · 117 MB
04.2026_RC_ORB_vpp.pdf
Règlement de consultation · 322 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur