Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne

La

Services généraux des administrations publiques

DSPSIFU20261

Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne

Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.

Services

98371120

45215300

FR107

Procédure ouverte

2027-01-15+01:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

24 mois

Conditions de performance

Obligatoire

25

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées