Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: DSPSIFU20261
Intitulé: Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
Description: Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.
Nature du marché: Services
CPV principal: 98371120
CPV additionnels: 45215300
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR107

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2027-01-15+01:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 24 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 25

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

description Objet du marché

Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.

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01 Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-M... 98371120 — Services de crémation 75,000,000 € Actif expand_more

Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne

Code CPV

tag 98371120 — Services de crémation

Montant estimé

euro 75,000,000 €

schedule Durée : 300 mois

location_on 94017 Champigny-sur-Marne

Conformément aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession est fixée à 75 000 000 € HT (soixante-quinze millions d'euros hors taxes), correspondant au chiffre d'affaires total prévisionnel du concessionnaire sur la durée maximale du contrat (25 ans) tel qu’il est issu d’une analyse financière prospective intégrant les différentes recettes p…

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