Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
5,500,000 €
Commune de NARBONNE
65287
Place de l'HĂ´tel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex
Monsieur le Maire
0468903030
marchespublics@mairie-narbonne.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2699082
Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres.
Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé.
La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5)
En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter.
A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037
Services
92332000
92332000
FRJ11
Non financé par l'UE
Obligatoire
Conditions de performance
Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres.
Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé.
La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5)
En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter.
A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Créneau naturel (à l'ouest du PS4) | 92332000 — Services de plages | — |
| 02 | Créneau naturel (entre le PS4 et la vigie) | 92332000 — Services de plages | — |
| 03 | Face aux Balcons de la Méditerranée (entre la vigie et le PS3) | 92332000 — Services de plages | — |
| 04 | Face à la rue des Hirondelles (entre le PS3 et le PS1) | 92332000 — Services de plages | — |
| 05 | Entre la rue des Néréïdes et les Terrasses de la Mer (à proximité du P1) | 92332000 — Services de plages | — |
| 06 | Face à l'avenue d'Aoste (entre le PS1 et la vigie) | 92332000 — Services de plages | — |
| 07 | Face à la rue Duguay Trouin (entre le PS1 et la vigie) | 92332000 — Services de plages | — |
| 08 | Face à la Rue des Grondins | 92332000 — Services de plages | — |
| 09 | Face à la place des Karantes (à proximité du PS2) | 92332000 — Services de plages | — |