Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Commune de NARBONNE
SIRET: 65287
Adresse: Place de l'Hôtel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex
Contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0468903030
Email: marchespublics@mairie-narbonne.fr
Profil acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2699082
Intitulé: Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Description: Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres.
Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé.
La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5)
En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter.
A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037
Nature du marché: Services
CPV principal: 92332000
CPV additionnels: 92332000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ11

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

description Objet du marché

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres.
Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé.
La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5)
En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter.
A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037

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