Date limite (DLRO)
24 avril 2026 Ă 16h30
Il reste 7 jour(s)
Montant estimé
24,000,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
2600010
Délégation de service public pour la gestion de l'Espace sportif Pailleron (Paris 19e)
Délégation de service public pour la gestion de l'Espace sportif Pailleron (Paris 19e)
Services
92610000
FR101
Autre procédure en une phase
2026-04-24+02:00 Ă 17:30:00+01:00
Non financé par l'UE
12 mois
Conditions de performance
Obligatoire
96 mois
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Délégation de service public pour la gestion de l'Espace sportif Pailleron (Paris 19e)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Délégation de service public pour la gestion de l'Espace sportif Pailleron (Paris 19e) | 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives | — |