Délégation de service public pour la gestion de l'Espace sportif Pailleron (Paris 19e)

La

Services généraux des administrations publiques

2600010

Délégation de service public pour la gestion de l'Espace sportif Pailleron (Paris 19e)

Délégation de service public pour la gestion de l'Espace sportif Pailleron (Paris 19e)

Services

92610000

FR101

Autre procédure en une phase

2026-04-24+02:00 à 17:30:00+01:00

Non financé par l'UE

12 mois

Conditions de performance

Obligatoire

96 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).