Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
128,000,000 €
Ville de Dieppe
52320
HĂ´tel de Ville, 76200 Dieppe
LANGLOIS Nicolas
0235066054
commandepublique@mairie-dieppe.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26-28
Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe
Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
La gestion du service inclut donc :
? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ;
? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ;
? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;
? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du
casino ;
? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ;
? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ;
? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ;
? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux
Services
92351200
92351200
FRD22
Non financé par l'UE
Obligatoire
Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
La gestion du service inclut donc :
? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ;
? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ;
? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;
? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du
casino ;
? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ;
? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ;
? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ;
? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 788 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe | 92351200 — Services d'exploitation de casinos | 128,000,000 € |