Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 14h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
1,040,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
27-08
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
Services
71351810
71410000, 71354100
FRI12
Procédure ouverte
2026-10-05+02:00 Ă 16:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
- Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Délimitation des biens fonciers | 71351810 — Services topographiques | 120,000 € |
| 02 | Topographie | 71351810 — Services topographiques | 400,000 € |
| 03 | Urbanisme et aménagement | 71410000 — Services d'urbanisme | 120,000 € |
| 04 | Détection et géolocalisation des réseaux | 71354100 — Services de cartographie numérique | 400,000 € |